CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SAMAO TEA
1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues, d'une part, par FormaGestion Joliat, Quentin Joliat, exploitant la marque SAMAO TEA, entreprise individuelle dont le siège est à Tavannes (ci-après « SAMAO TEA » ou « le Vendeur ») et, d'autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.samao.ch (ci-après « l'Acheteur »).
En visitant le site ou en passant commande, l'Acheteur accepte d'être lié par les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment en publiant les mises à jour sur www.samao.ch. Il appartient à l'Acheteur de consulter régulièrement cette page. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2 – Objet et produits
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre SAMAO TEA et l'Acheteur, qu'il soit professionnel ou consommateur. Est consommateur toute personne physique qui conclut un contrat à des fins privées, étrangères à son activité professionnelle.
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment quant aux couleurs.
En cas de rupture de stock d'un article commandé, SAMAO TEA pourra proposer un produit équivalent ou de qualité supérieure, sans supplément de prix. L'Acheteur reste libre de refuser cette substitution ; il est alors remboursé de l'article concerné.
3 – Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Ils incluent les frais de traitement, de manutention et d'emballage. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché le jour de la commande. Pour une livraison hors de Suisse, des frais de transport supplémentaires s'appliquent, de même que d'éventuels droits de douane ou taxes à la charge de l'Acheteur.
4 – Rabais et codes promotionnels
Des remises peuvent être proposées sous forme de codes de réduction, de bons cadeaux ou de frais de livraison offerts, notamment lors de promotions ou dès l'atteinte d'un montant d'achat déterminé. Ces avantages sont déduits automatiquement au moment du paiement, selon les conditions propres à chaque offre.
5 – Commande
Pour commander, l'Acheteur doit :
- créer un compte client ou renseigner ses coordonnées, ou indiquer son numéro de client existant ;
- compléter le bon de commande avec les références des produits choisis ;
- vérifier puis valider sa commande ;
- effectuer le paiement selon les modalités prévues ;
- confirmer sa commande et son acceptation des présentes CGV.
Les données demandées (adresse postale complète, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont indispensables au traitement de la commande. En cas de données manquantes ou erronées, la livraison peut être retardée ou perturbée, sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée.
La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et preuve de la transaction. SAMAO TEA confirme chaque commande par courrier électronique.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix. SAMAO TEA se réserve le droit d'annuler la commande d'un Acheteur n'ayant pas réglé une commande antérieure.
6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande ; les informations fournies l'engagent. Un e-mail de confirmation est envoyé dès l'expédition. Les commandes sont acheminées par un transporteur, avec ou sans signature.
Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état de sa commande à réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) doit être signalée à info(@)samao.ch dans les 2 jours suivant la réception, avec une photo si possible. Passé ce délai, la réclamation pourra être considérée comme irrecevable.
SAMAO TEA met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, qui restent indicatifs. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à une rupture de stock. En cas de rupture imprévue, le Vendeur informe l'Acheteur dans les meilleurs délais et lui propose une solution alternative ou le remboursement.
Si un colis est retourné au Vendeur faute d'avoir pu être distribué, des frais de réexpédition pourront être facturés à l'Acheteur.
7 – Frais de livraison
Livraison standard (La Poste) : dès CHF 7.00 selon le poids, sous 3 à 4 jours ouvrables.
Livraison standard offerte dès CHF 50.00 d'achat.
8 – Modalités de paiement
Le montant total de la commande est exigible immédiatement à la validation. Aucun envoi n'est effectué avant réception complète des fonds.
Les paiements sont acceptés via Visa, Mastercard, TWINT, Klarna, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay, selon les options disponibles au moment du paiement. Les transactions sont traitées de manière sécurisée par le prestataire Shopify Payments, conformément aux standards de sécurité en vigueur.
Pour toute demande particulière relative au paiement : info(@)samao.ch.
9 – Responsabilité
Dans le cadre de la vente en ligne, SAMAO TEA est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption de service ou autres incidents indépendants de sa volonté).
La responsabilité du Vendeur ne saurait davantage être engagée en cas de :
- non-respect de la législation du pays de livraison, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier ;
- retard dû à des données erronées ou manquantes fournies par l'Acheteur ;
- mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien, usure normale, accident ou force majeure.
En tout état de cause, la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un défaut, à l'exclusion de tout autre dommage. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle du Vendeur, ni dans les cas où la loi ne permet pas de les exclure.
10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, éléments sonores et logiciels) demeure la propriété exclusive de SAMAO TEA et est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou rediffusion, même partielle, sans autorisation écrite du Vendeur, est interdite et constitue une contrefaçon.
11 – Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
12 – Compte, mot de passe et identifiants
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de toute activité effectuée sous son compte, et de la déconnexion en fin de session. Il s'engage à informer SAMAO TEA de toute utilisation non autorisée de son compte. À défaut de respecter ces obligations, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages en découlant.
13 – Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for est celui du siège du Vendeur, soit le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland à Bienne, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs, qui conservent le droit d'agir au for de leur domicile.
